J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16603

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Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUG0101417A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 2001, M. Scoyer (Fabrice), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en remplacement de Mme Thidet (Carole), appelée à d'autres fonctions.